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L'arrêté du 21 Août rend possible la distribution d'eau de toiture recyclée à l'extérieur des bâtiments, et restreint à certaines conditions leur distribution à l'intérieur. Il stipule ces conditions : restrictions à certains usages (chasses d'eau et lavage au sol), à certains types d'occupation (santé, écoles et crèches...).

Arrêté du 21 Août 2008 sur la récupération d'eau de pluie
Des obstacles sanitaires franchis, un "label eau de pluie" encore à développer

Pour être conformes au label eau de pluie, les recyclages d'eaux de toiture doivent produire une eau de qualité conforme à cet arrêté, et à la norme européenne "eau de baignade".Il n'impose pas de mesures en continu sur le site pour prouver cet résultat, mais fonctionne sur la base de prescriptions de mise en oeuvre et méthodes d'entretien.
La conception induite par cet arrêté répond sur plusieurs points clés à cette problématique, par la définition de la filtration et du stockage en particulier. Les fonctionnements pris en compte sont bien biologiques et non pas seurement chimiques, ce qui est positif en terme de santé publique et d'environnement.
Une réticence cependant à propos de la vidange annuelle de la citerne. Cette disposition rendue obligatoire par l'arrêté est interdite par les normes allemandes. Et à juste titre, car la formation d'un biofilm à la surface de l'eau, processus qui met quelques mois à s'installer, est à refaire après chaque vidange... Or ce biofilm est essentiel pour le fonctionnement bactériologique du stockage, parce qu'il permet une épuration biologique continue de l'eau dans la citerne. Dommage ! Cette vidange annuelle risque également de réduire les quantités d'eau recyclées...
La qualité de l'eau de pluie ne concerne pas que le recyclage des eaux de toiture. Elle concerne également celle des eaux de ruissellement, des eaux récupérées ou stockées dans des bassins extérieurs. 
Les PLU et réglements d'assainissement imposent généralement le traitement des eaux de voirie et deparking par passage dans des séparateurs à hydrocarbures (à décantation, cloison siphoïde...).
Pourtant seul le passage par un filtre végétal est considéré comme efficace par une série d'études récentes (Etude Cemagref, Etude SETRA). Le label eau de pluie se conforme aux résultats de ces études.
Le recyclage d'eau pluviale (ou sa récupération), une économie?
Recycler les eaux pluviales d'un bâtiment collectif est une voie qui peut être économiquement très rentable, et ce d'autant plus que sa surface de toiture, et les usages que cela peut approvisionner à l'intérieur ou à proximité, sont importants.
Le recyclage peut se substituer à un bassin de rétention, si sa capacité de stockage est largement dimensionnée. Alors le coût d'investissement est transféré d'une dépense sans contrepartie à une dépense pour une installation productive. 
Le recyclage ou la récupération économise autant de rejets au réseau d'assainissement : car si les eaux pluviales ne sont pas recyclées elles vont le plus souvent au réseau unitaire, à 90%. Et vont empêcher le bon traitement des eaux usées, en les diluant. Et si les eaux pluviales sont rejetées et non recyclées, ce sont deux volumes d'eau - celui d'eau pluviale et celui d'eau potable utilisée - qui seront rejetés au réseau, au lieu d'un seul s'il y a recyclage. 
A moins que toutes les eaux pluviales ne soient taxées en cas de rejet au réseau, les eaux recyclées ne devraient donc pas faire l'objet d'une taxe à l'assainissement, même lorsqu'elles sont usées.
En Europe ?
Le recyclage des eaux pluviales de toiture s'est développé et normalisé en Allemagne en particulier depuis plus de 20 ans. C'est une des alternatives majeures à l'évacuation de la pluie ... au système réseau–stations d'épuration–rivière qui réduit l'approvisonnement des nappes phréatiques. De nombreux projets expérimentaux ont été réalisés ou aidés par les collectivités (Hambourg, ...), de grands bâtiments (aéroports de Hambourg, Francfort,...) ont été équipés, des méthodes et des matériels spécifiques à la récupération d'eau de pluie ont été conçus et testés pour produire une eau de qualité conforme à la norme européenne "eau de baignade". Des normes DIN ont été éditées. Plus de 100 000 installations recyclent les eaux pluviales de toiture, et les distribuent sans désinfection (chloration, UV...), avec un entretien minimal, en utilisant la connaissance du fonctionnement bactériologique de l'eau.
La directive européenne
La directive européenne sur la qualité des eaux baignade 76/160/CEE est transposée par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981
Consulter le texte officiel: directive 76/160/CEE
Consulter le décret 81-324

Tableau n° 1 : Critères d'interprétation de la qualité eau de baignade

 
PARAMETRES G (*) I (**)
MICROBIOLOGIE    
Coliformes totaux 500 10 000
Escherichia coli / 100 ml 100 2 000
Streptocoques fécaux/ 100 ml 100 -
PHYSICO-CHIMIE
Coloration - Pas de changement anormal de la couleur (0)
Huiles minérales (mg/l) -
0,3
Pas de film visible à la surface de l'eau et absence d'odeur
Substances tensioactives réagissant au bleu de méthylène (mousses)
(en mg/l de Laurylsulfate)
-
0,3
Pas de mousse persistante
Phénols (indices phénols)
en mg/l de Phénol (C6H5OH)
-
0,005
Aucune odeur spécifique
Transparence (en mètres) 2 1 (0)
 Extraits annexe 1 du décret n° 81-324 du 7 avril 1981  - Source

(*)G : Le nombre guide G caractérise une bonne qualité pour la baignade, vers laquelle il faut tendre.
(**)I : Le nombre impératif I constitue la limite supérieure au-delà de laquelle la baignade est considérée de mauvaise qualité.
(0): Dépassement des limites prévues en cas de conditions géographiques ou météorologiques exceptionnelles.

Consulter le site

Tableau n°2 : Classes françaises de qualité des eaux de baignade

A Eau de bonne qualité B Eau de qualité moyenne
  Au moins 80% des résultats en Escherichia coli sont inférieurs ou égaux au nombre guide;
Au moins 95% des résultats en Escherichia coli sont inférieurs ou égaux au nombre impératif;
Au moins 90% des résultats en Streptocoques fécaux sont inférieurs ou égaux au nombre guide;
Au moins 95% des résultats en Coliformes totaux sont inférieurs ou égaux au nombre impératif;
Au moins 80% des résultats en Coliformes totaux sont inférieurs ou égaux au nombre guide;
Au moins 95% des résultats en sont inférieurs ou égaux aux seuils impératifs pour les huiles minérales, les phénols et les mousses.
 

Au moins 95% des prélèvements respectent le nombre impératif pour les Escherichia coli , et les Coliformes totaux;

Au moins 95% des résultats sont inférieurs ou égaux aux seuils impératifs pour les huiles minérales, les phénols et les mousses.

Les conditions relatives aux nombres guides n'étant pas, en tout ou en partie, vérifiées .

Les eaux classées en catégories A ou B sont conformes aux normes européennes
C Eau pouvant être momentanément polluée D Eau de mauvaise qualité
  La fréquence de dépassement des limites impératives est comprise entre 5% et 33,3%   Les conditions relatives aux limites impératives sont dépassées au moins une fois sur trois .
Il est important de noter que si moins de 20 prélèvements sont effectués pendant toute la saison sur un point, un seul dépassement du nombre impératif suffit pour entraîner le classement de la plage en catégorie C. Toutes les zones classées en catégorie D une année, doivent être interdites à la baignade l'année suivante.
Les eaux classées en catégorie C ou D ne sont pas conformes aux normes européennes